Blog

Quelles assurances sont obligatoires pour les résidents suisses ?

Assurance maladie, accidents, RC véhicules : découvrez les couvertures obligatoires en Suisse et comment vous protéger efficacement.

Particulier
Blog Assurance Genevoise Image

Introduction

La Suisse dispose d'un système d'assurances sociales et privées particulièrement développé. Tout résident sur le territoire doit se conformer à certaines obligations légales en matière d'assurance. Ces dispositions visent à garantir une protection minimale pour chaque individu et à préserver les intérêts des tiers. Comprendre ces obligations est essentiel pour éviter des sanctions administratives et financières potentiellement importantes.

L'assurance maladie

L'assurance maladie de base (LAMal) constitue le socle du système sanitaire suisse. Toute personne résidant en Suisse doit obligatoirement s'y affilier dans un délai de trois mois suivant sa prise de résidence ou sa naissance sur le territoire.
Cette assurance couvre :
  • Les consultations médicales
  • Les traitements hospitaliers
  • Les soins liés à la maternité
  • Certains médicaments prescrits
  • Les accidents (lorsqu'ils ne sont pas couverts par une autre assurance)
"Les assureurs maladie ont l'obligation d'accepter toute demande d'affiliation, sans discrimination liée à l'âge ou à l'état de santé du demandeur."
Le coût mensuel varie selon le canton de résidence, l'assureur choisi et la franchise sélectionnée. Pour les personnes aux revenus modestes, des subsides cantonaux peuvent être accordés.

Nos conseillers répondent à vos questions

Un expert répond à toutes vos questions par email ou téléphone.

L'assurance accidents

L'assurance maladie de base (LAMal) constitue le socle du système sanitaire suisse. Toute personne résidant en Suisse doit obligatoirement s'y affilier dans un délai de trois mois suivant sa prise de résidence ou sa naissance sur le territoire.
Cette assurance couvre :
  • Les consultations médicales
  • Les traitements hospitaliers
  • Les soins liés à la maternité
  • Certains médicaments prescrits
  • Les accidents (lorsqu'ils ne sont pas couverts par une autre assurance)
"Les assureurs maladie ont l'obligation d'accepter toute demande d'affiliation, sans discrimination liée à l'âge ou à l'état de santé du demandeur."
Le coût mensuel varie selon le canton de résidence, l'assureur choisi et la franchise sélectionnée. Pour les personnes aux revenus modestes, des subsides cantonaux peuvent être accordés.
L'assurance accidents : protection contre les risques professionnels et non-professionnels
L'assurance accidents (LAA) est obligatoire pour tous les salariés travaillant en Suisse. Elle est généralement souscrite et financée par l'employeur et couvre :
  • Les accidents professionnels
  • Les maladies professionnelles
  • Les accidents non-professionnels (pour les employés travaillant plus de 8 heures par semaine)
Les travailleurs indépendants ne sont pas soumis à cette obligation, mais peuvent s'assurer volontairement auprès de la SUVA ou d'un assureur privé. Cette démarche est vivement recommandée pour éviter des frais médicaux potentiellement élevés.
La responsabilité civile pour les véhicules à moteur
Tout propriétaire d'un véhicule à moteur doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile avant de pouvoir l'immatriculer. Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers (personnes ou biens) par le véhicule assuré.
Le montant minimum de couverture est fixé par la loi à 5 millions de francs suisses pour les dommages corporels et matériels. Sans cette assurance, l'immatriculation du véhicule est impossible, et conduire sans couverture constitue une infraction pénale.
L'assurance incendie et éléments naturels pour les propriétaires
Les propriétaires de bâtiments doivent souscrire une assurance contre les incendies et les dangers naturels. Les modalités varient selon les cantons :
  • Dans certains cantons, cette assurance est gérée par un établissement cantonal d'assurance (monopole)
  • Dans d'autres, le propriétaire peut choisir librement son assureur sur le marché privé
Cette assurance couvre généralement les dommages causés par le feu, la foudre, les explosions, les tempêtes, la grêle, les inondations, les avalanches et les glissements de terrain.

La prévoyance professionnelle

Le système de prévoyance suisse repose sur trois piliers. Le deuxième pilier, ou prévoyance professionnelle (LPP), est obligatoire pour tous les salariés dont le revenu annuel dépasse 22'050 CHF (seuil d'entrée en 2023).
Cette assurance est financée conjointement par l'employeur et l'employé. Elle complète l'AVS (premier pilier) et offre des prestations en cas de :
  • Retraite
  • Invalidité
  • Décès (pour les survivants)
L'assurance responsabilité civile professionnelle
Certaines professions sont légalement tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C'est notamment le cas pour :
  • Les médecins et professionnels de la santé
  • Les avocats
  • Les fiduciaires
  • Les architectes et ingénieurs
Cette assurance protège contre les réclamations de tiers pour des dommages causés dans l'exercice de l'activité professionnelle. Les montants de couverture minimaux sont souvent définis par les législations cantonales ou fédérales selon la profession concernée.

FAQ

En cas de non-affiliation dans les délais, vous risquez une affiliation d’office par votre canton, avec effet rétroactif, ainsi que des pénalités financières.

Conclusion

Le système d'assurances obligatoires suisse offre une protection étendue aux résidents. Chaque couverture répond à des risques spécifiques, créant un filet de sécurité complet pour les individus et la société. Ces obligations, bien que représentant un coût non négligeable, garantissent une protection minimum et réduisent les risques financiers majeurs pour chacun.